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Accord de méthode de négociation

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Article 6

La prise en charge financière de l'ensemble des frais liés à ces réunions de négociations est assurée par l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme (AGEPA) et ce conformément à son règlement intérieur.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

La prise en charge financière de l'ensemble des frais liés à ces réunions de négociations est assurée par l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme (AGEPA) et ce conformément à son règlement intérieur.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance