En vigueur depuis le 8 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord constitutif d'un OPCA
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.