Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation possible aux règles d'adhésion au contrat de prévoyance des agents
Résumé. Les ministères peuvent désormais déroger aux règles d'adhésion au contrat de prévoyance des agents de l'État jusqu'au 31 décembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Accord collectif du 20 octobre 2023Art. 17 : Nouveau contrat de prévoyance pour les agents de l'État
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation pour les ministères
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation pour les ministères
- Accord collectif du 20 octobre 2023Art. 17