Accord collectif n°1

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Accord collectif du 20 octobre 2023

Art. 17

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Dérogation possible aux règles d'adhésion au contrat de prévoyance des agents

Résumé. Les ministères peuvent désormais déroger aux règles d'adhésion au contrat de prévoyance des agents de l'État jusqu'au 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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