Abrogation de 2 accords formation

Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature.

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En vigueur depuis le 31 mars 2005

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Entrée en vigueur immédiate de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer dès qu'il est signé.

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2005

Source : Légifrance