Abrogation de 2 accords formation

portant abrogation de 2 accords formation

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2005

Abrogation de 2 accords formation
Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
Entrée en vigueur