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Publication des résultats électoraux

Résumé. Le JORF annonce les résultats des élections pour tenir le public informé.

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Publication des résultats d'élections dans le JORF

Résumé. Le JORF publie les résultats des élections pour informer le public.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/2011 texte numéro 79

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