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À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TPS STAR, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TPS STAR

JORF n°45 du 22 février 2006

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 13 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 3 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TPS Star, d'autre part.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 3 seront publiés au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 3

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À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TPS STAR, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TPS STAR

Pour l'éditeur :

Le représentant de la société titulaire,

E. Florent

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis