Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TPS Star, ci-après dénommée l'éditeur, d'autre part, concernant le service de télévision TPS Star, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 3-1-2 est rédigé comme suit :
« Sur le programme TPS Star, la durée hebdomadaire des plages en clair est comprise entre dix heures et vingt-cinq heures. Leur diffusion ne peut avoir lieu que le matin, à la mi-journée ou en avant-soirée.
Aucune plage en clair ne peut excéder une durée de deux heures consécutives du lundi au vendredi et une durée de trois heures consécutives le samedi et le dimanche.
Sur les programmes TPS Cinéstar et TPS Home Cinéma, les éventuelles plages en clair sont diffusées du lundi au dimanche, entre 19 h 50 et 21 heures. »

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 12 janvier 2006.