JORF n°238 du 14 octobre 2003

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association : Les Quartiers à l'école de la Radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Mosaïque FM, pendant la période du 24 septembre au 21 décembre 2003 :
Site : collège André-Léotard, 50, rue de la Montagne, 83600 Fréjus ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.