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Par délibération en date du 2 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser la société LN Développement à diffuser un programme de télévision locale dénommé Citizen TV pour la période du 1er au 30 juin 2004 tous les jours de 6 heures à 3 heures, à Caen, dans le département du Calvados.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 2 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser la société LN Développement à diffuser un programme de télévision locale dénommé Citizen TV pour la période du 1er au 30 juin 2004 tous les jours de 6 heures à 3 heures, à Caen, dans le département du Calvados.

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