JORF n°213 du 14 septembre 1999

Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :

- du 16 au 20 août 1999 :

Site : centre socioculturel Jean-Prévost, place Jean-Prévost, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 101,30 MHz ;

- du 23 au 27 août 1999 :

Site : centre de loisirs, ancienne route de Duclair, 76380 Canteleu ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 95,20 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :

- du 16 au 20 août 1999 :

Site : centre socioculturel Jean-Prévost, place Jean-Prévost, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 101,30 MHz ;

- du 23 au 27 août 1999 :

Site : centre de loisirs, ancienne route de Duclair, 76380 Canteleu ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 95,20 MHz.