JORF n°133 du 11 juin 1998

Par délibération en date du 3 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 16 juin 1998 à partir de 9 h 30, le candidat qui a répondu à la décision no 98-51 du 24 février 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Manche, de l'Ariège et de la Lozère.


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Version 1

Par délibération en date du 3 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 16 juin 1998 à partir de 9 h 30, le candidat qui a répondu à la décision no 98-51 du 24 février 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Manche, de l'Ariège et de la Lozère.