Catégorie C

SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) (Fréquence Alizée/Programme Europe 2) :

- zone de Basse-Terre : 96,6 MHz ;

- zone de Morne-à-Louis : 103,4 MHz.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 18 juillet 1998, l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.

Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.