Article unique

L'annexe 3 de la convention du 19 juillet 2005 susmentionnée est remplacée par les stipulations suivantes :

« ANNEXE 3
« Composition du comité d'éthique

« Mme Jacqueline de Guillenchmidt.
« M. Laurent Le Mesle.
« Mme Michèle Reiser. »

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 20 décembre 2016.

Pour l'éditeur :
Le gérant,
S. Nedjar
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck