JORF n°166 du 18 juillet 1996

Par délibération en date du 11 juin 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Korail Océan Indien à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Kanal Océan Indien (K.O.I.) dans le département de la Réunion pendant une période de six mois à compter de la publication de la présente délibération au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 11 juin 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Korail Océan Indien à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Kanal Océan Indien (K.O.I.) dans le département de la Réunion pendant une période de six mois à compter de la publication de la présente délibération au Journal officiel de la République française.