JORF n°61 du 12 mars 1996

Par délibération en date du 13 février 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de gestion du foyer de Romagny-sous-Cassan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 15 février au 15 juillet 1996 :
Site : Annemasse (74).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 95,8 MHz.


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Version 1

Par délibération en date du 13 février 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de gestion du foyer de Romagny-sous-Cassan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 15 février au 15 juillet 1996 :

Site : Annemasse (74).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 95,8 MHz.