JORF n°303 du 29 décembre 2002

Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 6 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part.


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Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 6 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part.