Par délibération en date du 24 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 8 juillet 2003, à 9 heures, la société Canal + qui a répondu à la décision n° 2003-53 du 15 janvier 2003 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (site de Port-Joinville).