JORF n°230 du 3 octobre 1997

Par délibération en date du 8 septembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Radio Festival, à Montrichard (41).
Fréquence : 106,6 MHz.
Autorisation temporaire : du 24 juin 1997.
Motif de la mise en demeure : PAR excessive.


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Version 1

Par délibération en date du 8 septembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :

Radio : Radio Festival, à Montrichard (41).

Fréquence : 106,6 MHz.

Autorisation temporaire : du 24 juin 1997.

Motif de la mise en demeure : PAR excessive.