JORF n°188 du 14 août 2004

Par délibération en date du 27 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Axis Production à diffuser un programme de télévision locale dénommé Marseille TV 2004 pour la période du 2 au 12 septembre 2004 à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Par délibération en date du 27 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Axis Production à diffuser un programme de télévision locale dénommé Marseille TV 2004 pour la période du 2 au 12 septembre 2004 à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.