JORF n°0123 du 28 mai 2014

Par délibération en date du 15 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 23 juillet 2007 avec la Société de télévision locale. Ce projet a été signé par les parties le 24 avril 2014.
L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.


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Version 1

Par délibération en date du 15 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 23 juillet 2007 avec la Société de télévision locale. Ce projet a été signé par les parties le 24 avril 2014.

L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.