A N N E X E

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 NOVEMBRE 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE l'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION BRETAGNE OUEST, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télévision Bretagne Ouest, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Les stipulations de l'article 3-1-1 de la convention du 24 novembre 2009 susmentionnée sont remplacées par les stipulations suivantes :
« Art. 3-1-1. - Nature et durée de la programmation.
Tébéo est un service de télévision locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures sur 24.
L'éditeur consacre au moins une heure quotidienne à des programmes d'information traitant uniquement du département du Finistère, depuis l'émetteur principal de Brest, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone.
Cette heure quotidienne comprend un journal télévisé d'une durée minimale de dix minutes concernant uniquement le département du Finistère. Elle est programmée en première diffusion exclusivement dans cette zone, entre 18 heures et 20 heures.
Cette heure quotidienne est diffusée sur 44 semaines par an. L'éditeur communique au conseil par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 1er septembre de chaque année, les numéros des huit semaines au cours desquelles il ne diffuse pas cette heure quotidienne. A défaut, seront retenues les huit semaines de période estivale, à savoir les semaines 27 à 34.
Cette heure quotidienne est complétée par une programmation locale ou régionale uniquement consacrée à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, culturelle et environnementale du département du Finistère, des départements limitrophes et de la région Bretagne.
Cet ensemble (heure quotidienne de programmes d'information et programmation locale ou régionale) représente au minimum, chaque semaine, la moitié du temps d'antenne du service et est diffusée entre 6 heures et minuit.
L'éditeur conserve en toutes circonstances son indépendance éditoriale. Par conséquent :
― les programmes diffusés ne peuvent comporter que l'identification du service autorisé ;
― lorsque les horaires de programmation sont imposés à l'éditeur par un ou des fournisseurs du programmes, les programmes fournis (à l'exception de l'heure quotidienne de programme d'information visé au deuxième alinéa et des programmes locaux ou régionaux visés au cinquième alinéa) ne peuvent excéder 30 % du temps d'antenne du service.
Une grille de programme figure, à titre indicatif, à l'annexe III. »

Article 2

L'annexe III de la convention susmentionnée est remplacée par l'annexe du présent avenant.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 31 mars 2014.

Pour la société Télévision Bretagne Sud :
Le président,
H. Coudurier
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Annexe
Grille des programmes

(Consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.)