JORF n°0074 du 28 mars 2014

A N N E X E
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ D!CI TV, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société D!CI TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 1er-2 (l'éditeur) de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée est ainsi modifié :

  1. Au premier alinéa, les mots : « A la date de signature de la présente convention » et les mots : « au capital de 30 000 € » sont supprimés.
  2. Les quatrième et sixième alinéas sont supprimés.

Article 2

Le I de l'annexe I de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée est ainsi rédigé :
« I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société D!CI TV.
A la date de signature de l'avenant n° 2, la répartition du capital social de la société D!CI TV, d'un montant de 335 690 €, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |DROITS DE VOTE
en %|NOMBRE D'ACTIONS|CAPITAL SOCIAL DÉTENU| |-------------------|-------------------------|----------------|---------------------| | SAS AIM | 77 | 25 849 | 258 490 € | |Presse Hautes-Alpes| 13,41 | 4 500 | 45 000 € | | JM Passeron | 0,89 | 300 | 3 000 € | | Alto | 1,34 | 450 | 4 500 € | | D!CI Régie | 1,34 | 450 | 4 500 € | | Alpes et Midi | 1,79 | 600 | 6 000 € | | Phylprod | 0,45 | 150 | 1 500 € | |Gilles Cremillieux | 0,18 | 60 | 600 € | | TV8 Mont Blanc | 3,57 | 1 200 | 12 000 € | | Lebert | 0,03 | 10 | 100 € | | Total | 100 | 33 569 | 335 690€ |

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 21 février 2014.

Pour l'éditeur :
Le président,
J.-M. Passeron
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ D!CI TV, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société D!CI TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 1er-2 (l'éditeur) de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, les mots : « A la date de signature de la présente convention » et les mots : « au capital de 30 000 € » sont supprimés.

2. Les quatrième et sixième alinéas sont supprimés.

Article 2

Le I de l'annexe I de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée est ainsi rédigé :

« I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société D!CI TV.

A la date de signature de l'avenant n° 2, la répartition du capital social de la société D!CI TV, d'un montant de 335 690 €, est la suivante :

ACTIONNAIRES

DROITS DE VOTE

en %

NOMBRE D'ACTIONS

CAPITAL SOCIAL DÉTENU

SAS AIM

77

25 849

258 490 €

Presse Hautes-Alpes

13,41

4 500

45 000 €

JM Passeron

0,89

300

3 000 €

Alto

1,34

450

4 500 €

D!CI Régie

1,34

450

4 500 €

Alpes et Midi

1,79

600

6 000 €

Phylprod

0,45

150

1 500 €

Gilles Cremillieux

0,18

60

600 €

TV8 Mont Blanc

3,57

1 200

12 000 €

Lebert

0,03

10

100 €

Total

100

33 569

335 690€

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 21 février 2014.

Pour l'éditeur :

Le président,

J.-M. Passeron

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck