A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 7 SEPTEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE MARSEILLE, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société La Chaîne Marseille, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 7 septembre 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :

« A N N E X E I
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE
DE LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE MARSEILLE (LCM)

I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société La Chaîne Marseille (LCM) :
La répartition du capital de SAS La Chaîne Marseille (LCM), d'un montant de 102 500 € divisé en 102 500 actions de valeur nominale de 1 €, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS DÉTENUES|DROIT DE VOTE (%)| |-----------------|--------------------------|-----------------| |SAS Médias du Sud| 102 500 | 100 | | Total | 102 500 | 100 |

II. ― Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) :
La répartition du capital de la SAS Médias du Sud, d'un montant de 863 000 € divisé en 8 630 actions, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS DÉTENUES|EN POURCENTAGE| |--------------------|--------------------------|--------------| | Christophe Musset | 4 120 | 47,7 | |Pierre Paul Castelli| 4 125 | 47,8 | | SARL B2CM | 385 | 4,5 | | Total | 8 630 | 100,0 |

Fait à Paris, le 2 juillet 2013.

Pour la société La Chaîne Marseille :
Le président,
C. Musset
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck