A N N E X E

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DIVERSITÉ TV FRANCE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ NUMÉRO 23
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Diversité TV France, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Le premier alinéa de l'article 1er-2 (l'éditeur) de la convention susmentionnée est ainsi rédigé :
« A la date de signature de l'avenant n° 2, l'éditeur est une société par actions simplifiée dénommée Diversité TV France, au capital social de 11 765 €, immatriculée le 16 avril 2012 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 978 645. Son siège social est situé au 17, rue du Pont-au-Choux, 75003 Paris. »
L'annexe 1 de la même convention est remplacée par l'annexe du présent avenant.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 6 juin 2013.

Pour l'éditeur :
Le président,
P. Houzelot
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Annexe

L'éditeur est une société par actions simplifiée dénommée Diversité TV France, au capital social de 11 765 €.
La répartition du capital est la suivante :

| ACTIONNAIRES |PARTICIPATION (en €)|PART DU CAPITAL| |---------------------------------|--------------------|---------------| | M. Pascal Houzelot | 10 000 | 85,0 % | | Société NJJ Presse | 353 | 3,0 % | | M. Henri Briand | 353 | 3,0 % | |Société Casino Guichard-Perrachon| 353 | 3,0 % | | Société UFIPAR | 353 | 3,0 % | | Société IMPALA | 177 | 1,5 % | | Société OREFA | 106 | 0,9 % | | Société Lucide Média | 70 | 0,6 % |