A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ PREFAS 4, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ HD 1
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société PREFAS 4, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans le titre, le corps et à l'annexe 1 de la convention du 3 juillet 2012 susmentionnée, « PREFAS 4 », utilisé comme nom de la société, est remplacé par « HD 1 ».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux le 23 mai 2013.

Pour l'éditeur :
Le président,
F. Mollier
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck