A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CHÉRIE HD, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Chérie HD, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 2 juillet 2012 susmentionnée, les mots : « Chérie HD », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « Chérie 25 ».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 novembre 2012.

Pour l'éditeur :
Le président,
G.-B. Viret
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon