JORF n°0223 du 25 septembre 2012

Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société SESI. Ce projet a été signé par les parties le 4 septembre 2012.
L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.


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Version 1

Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société SESI. Ce projet a été signé par les parties le 4 septembre 2012.

L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.