Par délibération du 4 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TF 6. Ce projet a été signé par les parties le 27 juin 2012.
L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.