JORF n°0172 du 26 juillet 2012

Vu la délibération en date du 14 février 2012 par laquelle le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio estival oléronaise à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Chassiron FM, pour la période du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012 ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée le 10 mai 2012 par laquelle l'association Radio estival oléronaise a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux ;
Dans la délibération susvisée, le nom du titulaire, « Association Radio estival oléronaise », est remplacé par : « Association RIO (Radio Ile d'Oléron) ».


Historique des versions

Version 1

Vu la délibération en date du 14 février 2012 par laquelle le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio estival oléronaise à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Chassiron FM, pour la période du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012 ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée le 10 mai 2012 par laquelle l'association Radio estival oléronaise a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux ;

Dans la délibération susvisée, le nom du titulaire, « Association Radio estival oléronaise », est remplacé par : « Association RIO (Radio Ile d'Oléron) ».