A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 30 SEPTEMBRE 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ORANGE SPORT CI-APRÈS DÉNOMMÉE LA SOCIÉTÉ, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ORANGE SPORT INFO
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Orange Sport, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

La convention conclue le 30 septembre 2009 susmentionnée est résiliée.
Fait à Paris, le 12 juin 2012.

Pour l'éditeur :
Le président,
S. Laroye
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon