Par délibération du 14 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les projets d'avenants n° 9 et n° 13 aux conventions qu'il a conclues avec les sociétés Métropole Télévision et EDI TV. Ces projets ont été signés par les parties le 12 juin 2012.
Les avenants n° 9 et n° 13 figurent en annexe.