Par délibération en date du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 10 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société TF1. Ce projet a été signé par les parties le 31 août 2011.
L'avenant n° 10 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.