Par délibération en date du 16 mai 2011, le comité technique radiophonique de Caen, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS.
Le service défini en annexe modifie la liste des paramètres RDS autorisés.