A N N E X E

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 14 MARS 2006 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CANAL 32, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Canal 32, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'annexe I de la convention du 14 mars 2006 susmentionnée est ainsi rédigée :

« Annexe I
La composition du capital social et la répartition
des droits de vote de la société Canal 32
Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Canal 32

| ACTIONNAIRES |NOMBRE D'ACTIONS|% DU CAPITAL| |-----------------|----------------|------------| |Fabrice Schlosser| 23 296 | 68,75 | |François Le Saché| 10 589 | 31,25 | | Total | 33 885 | 100 |

Liste des mandataires sociaux de la société Canal 32

Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. François Le Saché, directeur général de la société Canal 32. »
Fait à Paris, le 1er mars 2011.

Pour la société Canal 32 :
Le directeur général,
F. Le Saché
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon