JORF n°0013 du 16 janvier 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux dispositions de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, le 18 janvier 2011, à 10 heures, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris), l'association Télé Kreol (TV Kreol).
Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux dispositions de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, le 18 janvier 2011, à 10 heures, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris), l'association Télé Kreol (TV Kreol).

Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.