Par délibération du 19 janvier 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 9 à la convention qu'il a conclue le 24 juillet 2001 avec la société Métropole Télévision.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 9 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 9 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 JUILLET 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :