JORF n°0087 du 14 avril 2010

Par délibération du 16 février 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 26 mai 2009 avec la société Demain Sud Bretagne, cet avenant a été signé par les parties le 19 mars 2010.
L'avenant figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération du 16 février 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 26 mai 2009 avec la société Demain Sud Bretagne, cet avenant a été signé par les parties le 19 mars 2010.

L'avenant figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.