JORF n°0139 du 18 juin 2009

Par délibération en date du 26 mai 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la Société clermontoise de télévision, le 30 juin 2009, à 9 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.


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Version 1

Par délibération en date du 26 mai 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la Société clermontoise de télévision, le 30 juin 2009, à 9 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.