JORF n°0142 du 19 juin 2008

Par délibération en date du 1er avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 15 décembre 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 21 avril 2008.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2003, annexée à la décision n° 2004-124 du 30 mars 2004, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Ouest Communication, il a été convenu ce qui suit :Article unique

L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2004-124 du 30 mars 2004, est remplacée par les stipulations suivantes :
« Le capital social de la société Ouest Communication est de 7 622,45 €. Il est divisé en 500 parts d'une valeur de 15,244 9 € chacune, de même catégorie, il est réparti de la façon suivante :

| ASSOCIÉS |MONTANT (EUR)|POURCENTAGE| |-------------------|-------------|-----------| |SAEM Vendée Images.| 5 335,71 | 70 % | | Guy Barrier. | 762,245 | 10 % | | Arnaud Barrier. | 762,245 | 10 % | | Alexis Barrier. | 762,245 | 10 % |

Fait à Paris, le 21 avril 2008.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 1er avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 15 décembre 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 21 avril 2008.

L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2003, annexée à la décision n° 2004-124 du 30 mars 2004, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Ouest Communication, il a été convenu ce qui suit :Article unique

L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2004-124 du 30 mars 2004, est remplacée par les stipulations suivantes :

« Le capital social de la société Ouest Communication est de 7 622,45 €. Il est divisé en 500 parts d'une valeur de 15,244 9 € chacune, de même catégorie, il est réparti de la façon suivante :

ASSOCIÉS

MONTANT (EUR)

POURCENTAGE

SAEM Vendée Images.

5 335,71

70 %

Guy Barrier.

762,245

10 %

Arnaud Barrier.

762,245

10 %

Alexis Barrier.

762,245

10 %

Fait à Paris, le 21 avril 2008.