Par délibération en date du 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention conclue le 24 juillet 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision (M6), d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 28 janvier 2008.
L'avenant n° 6 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.