A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 23 JUILLET 2007, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2007-490 DU 26 JUILLET 2007, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉVISION LOCALE, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société société de télévision locale, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Aux deux premiers alinéas de l'article 1er-1 et aux 2e, 9e, 10e et 11e alinéas de l'article 3-1-1, le terme : « LTF » est remplacé par les termes : « NRJ PARIS ».

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Pour la Société de télévision locale :

Le président,

M. Pallain

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon