A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 20 JUILLET 2007 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ IDF TÉLÉ, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société IDF Télé, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007, les mots : « Côté Seine » sont remplacés par les mots : « Cap24 ».
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Pour la société :
Le président,
A. Armani
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon