JORF n°0064 du 15 mars 2008

Résultat du

Par délibération en date du 9 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 20 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société IDF Télé, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 29 janvier 2008.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.