JORF n°0046 du 23 février 2008

Par délibération du 5 février 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture à diffuser, pour la période du 18 février au 16 mars 2008, un programme de télévision locale dénommé Terre d'Info TV, diffusé en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la région parisienne.


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Version 1

Par délibération du 5 février 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture à diffuser, pour la période du 18 février au 16 mars 2008, un programme de télévision locale dénommé Terre d'Info TV, diffusé en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la région parisienne.