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À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ GULLI

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Article 2

JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le sixième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention est remplacé par les stipulations suivantes :
« ― à réserver au moins 15 % de son temps d'antenne aux programmes de découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de programmes courts ou de dessins animés. Toutefois, la part des dessins animés ne pourra dépasser 50 % du volume de l'obligation.
« Au titre des programmes de découverte, l'éditeur s'engage à diffuser des émissions de sensibilisation à l'environnement.
« Pour 2007, la part des programmes de découverte est d'au moins 10 % du temps d'antenne. »

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Version 1

Le sixième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention est remplacé par les stipulations suivantes :

« ― à réserver au moins 15 % de son temps d'antenne aux programmes de découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de programmes courts ou de dessins animés. Toutefois, la part des dessins animés ne pourra dépasser 50 % du volume de l'obligation.

« Au titre des programmes de découverte, l'éditeur s'engage à diffuser des émissions de sensibilisation à l'environnement.

« Pour 2007, la part des programmes de découverte est d'au moins 10 % du temps d'antenne. »