Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TéléGrenoble, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

A l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005, la liste de mandataires sociaux est remplacée par la liste suivante :
Cogérant de la société TéléGrenoble : M. Emmanuel des Moutis.
Cogérant de la société TéléGrenoble : M. Frédéric Aurand.
Au dernier alinéa de l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005, les termes « M. Jacques Rosselin » sont remplacés par « M. Emmanuel des Moutis ».
Fait à Paris, le 4 octobre 2007.