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À LA CONVENTION DU 8 JUIN 2005, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-681 DU 1er SEPTEMBRE 2005, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉGRENOBLE, D'AUTRE PART

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JORF n°0278 du 30 novembre 2007

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TéléGrenoble, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

A l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005, la liste de mandataires sociaux est remplacée par la liste suivante :
Cogérant de la société TéléGrenoble : M. Emmanuel des Moutis.
Cogérant de la société TéléGrenoble : M. Frédéric Aurand.
Au dernier alinéa de l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005, les termes « M. Jacques Rosselin » sont remplacés par « M. Emmanuel des Moutis ».
Fait à Paris, le 4 octobre 2007.

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Version 1

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TéléGrenoble, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

A l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005, la liste de mandataires sociaux est remplacée par la liste suivante :

Cogérant de la société TéléGrenoble : M. Emmanuel des Moutis.

Cogérant de la société TéléGrenoble : M. Frédéric Aurand.

Au dernier alinéa de l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-681 du 1er septembre 2005, les termes « M. Jacques Rosselin » sont remplacés par « M. Emmanuel des Moutis ».

Fait à Paris, le 4 octobre 2007.