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À LA CONVENTION DU 8 JUIN 2005, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-681 DU 1er SEPTEMBRE 2005, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉGRENOBLE, D'AUTRE PART

JORF n°0278 du 30 novembre 2007

Résultat du

Par délibération en date du 11 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 8 juin 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TéléGrenoble, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 4 octobre 2007.

L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 2

1 version

À LA CONVENTION DU 8 JUIN 2005, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-681 DU 1er SEPTEMBRE 2005, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉGRENOBLE, D'AUTRE PART

Pour la société TéléGrenoble :

Pour la cogérance,

E. des Moutis

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon