JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Résultat du 15 octobre 2019

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé ViàNormandie dont l'autorisation arrive à échéance le 1er mai 2021.
Cette audition, d'une durée de 40 minutes, se déroulera le 12 novembre 2019, à partir de 14 h 30, à Caen à la Chapelle Saint-Joseph située dans la cour d'honneur de la DRAC de Normandie au 13 bis rue Saint-Ouen.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 15 octobre 2019.

Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

R. Le Goff